Les modèles économiques de la sobriété : outils organisationnels et financiers face aux enjeux de territoires, de filières et de nouveaux modes constructifs ?
Les modèles économiques de la sobriété : outils organisationnels et financiers face aux enjeux de territoires, de filières et de nouveaux modes constructifs ?
SIPEnR : un portage 100% public et citoyen, qui change le visage du projet. L’exemple d’Ecrouves, en Meurthe et Moselle
Appuyée sur des acteurs uniquement publics et citoyens (collectivités, SEM, Energies partagées), SIPEnR développe des projets où les décisions sont fortement liées aux enjeux de territoires. Parmi eux, l’installation d’une centrale photovoltaïque à Ecrouves, initialement prévue pour une capacité de 16MW pour assurer une bonne rentabilité, a été reconfigurée pour mieux répondre aux enjeux de biodiversité
- Le diagnostic biodiversité recommandait de réduire l’ampleur du projet et donc son chiffre d’affaires, ce qui a été fait, passant à 12 MW
- La collectivité souhaitait favoriser les panneaux fabriqués en France et en circuit court, nécessitant un investissement initial plus fort.
Ces 2 enjeux ont réduit la rentabilité du projet à un niveau de juste équilibre, ce qui n’aurait pas pu être réalisé par un acteur privé. D’autres projets (association production PV / protection d’un site de captage d’eau par exemple) émergent également.
Raphaël Claustre - Directeur général délégué, SIPEnR
Intervention
Clauvae, une SEMOP pour le réseau de chaleur de Clermont-Ferrand, avec le groupe Idex (Détails à venir)
Intervention
Régénération tertiaire : principe et méthodes d’un nouveau modèle immobilier
Avec 300 000 m2 à rénover d’ici 2030 pour répondre au décret tertiaire mais aussi 13 500 logements sur son périmètre, la SPL Lyon Part-Dieu accompagne les acteurs privés dans leurs projets de rénovation architecturale afin de les aider à sortir du modèle de démolition / reconstruction. La réhabilitation étant plus coûteuse et vertueuse d’un point de vue écologique, un modèle a été mis en place pour que cette démarche soit économiquement viable pour les promoteurs, notamment en faisant part de pragmatisme dans l’autorisation de construction de nouvelles surfaces, permettant d’équilibrer le coût de la rénovation. Parallèlement, d’importants investissements publics sont réalisés pour rendre le quartier vertueux et agréable dans son ensemble.
Florent Sainte Fare Garnot - Directeur général, SPL Lyon Part-Dieu
Focus 3.2 : Comment les outils disponibles aujourd’hui peuvent-ils déjà répondre aux nouveaux enjeux de financement ? : 11h45 - 13h00
Intervention
Constitution d’une garantie entre aménageur et promoteur pour le respect des prescriptions environnementales : retour d’expérience de l’écoquartier des Rives de la Haute Deûle à Lille
La SAEM SORELI, déjà forte de l’expérience d’une 1ère phase d’aménagement sur la ZAC des Rives de la Haute Deûle à Lille, a souhaité intensifier l’exemplarité environnementale du projet, tant pour les espaces publics que pour les constructions.
En cohérence avec les politiques publiques fortes de la Métropole et des Villes, SORELI vient d’instaurer un Cahier des Prescriptions environnementales (CPE) décliné sur chaque lot immobilier. Le CPE est un outil opérationnel qui permet de définir les objectifs environnementaux applicables à l’ensemble des opérations réalisées sur le périmètre des Rives de la Haute Deûle.
Les ambitions intangibles portent sur le carbone, l’énergie, la gestion de l’eau et la biodiversité. Pour garantir le respect de ces ambitions, des garanties financières contractuelles sont mises en place avec les promoteurs. Une 1ère application est en cours sur un lot de logements de la ZAC qui vient d’être attribué.
Isabelle Slots - Directrice générale, SORELI
Intervention
Programme Petites Villes de Demain à Castillon la Bataille : piloter un projet à long terme et réaliser les bons arbitrages pour maintenir les ambitions dans un contexte budgétaire contraint
Le projet mené à Castillon est inédit par sa grande ampleur pour une si petite collectivité (3400 habitants). L’implication de l’aménageur InCité dès la phase études du projet urbain puis en phase de préfiguration budgétaire a permis de poser les fondamentaux et le cadre de réalisation d’un projet d’ensemble, de phaser le projet sur le long terme, afin notamment d’échelonner les investissements pour la collectivité.
Le programme Petites Villes de Demain est un outil central de financement du projet dans son ensemble et d’autres dispositifs (OPAH RU, aides de l’ANAH, Fond vert…) sont mobilisés.
Inscrit dans le temps long le projet évolue dans le temps et s’adapte aux contraintes de programmation et/ou de financements.
Marianne Bacqué - Directrice générale adjointe au renouvellement urbain, inCité Bordeaux Métropole Territoires, Dominique Consille - Directrice des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, ANCT
Intervention
Faciliter l'acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants en complétant leur budget : focus sur la solution Duoprimo
Avec la montée des taux, les primoaccédants se voient souvent privés de l’accès au crédit : comment les aider à réduire leur emprunt pour le rendre finançable ? Arkea apporte une réponse à travers la création d’une foncière qui devient propriétaire d’une partie du logement du particulier et réduit ainsi la charge de l’endettement. Quels sont les principes clés de ce modèle ? Comment les bailleurs, promoteurs et autres acteurs du logement peuvent-ils l’utiliser pour accélérer leurs échanges avec les acquéreurs ?
Pascal Cotiniaux - Chargé de mission, Crédit Mutuel Arkea
PAUSE DÉJEUNER : 13h00 - 14h30
Intervention
Keynote 3 - Eau, chaleur, déchets… Quels modèles économiques pour les services publics dans un contexte (souhaité) de décroissance des consommations ?
Des comportements plus sobres sont indispensables pour faire face au changement climatique (atténuation comme adaptation). Mais ces changements de comportement percutent le fonctionnement des infrastructures collectives, leur dimensionnement et leur modèle économique, qui reposent encore généralement sur l’hypothèse de la croissance démographique, des consommations et des gains générés par les économies d’échelle. L’étude L’étude ADEME / Banque des Territoires / PUCA « Les modèles économiques des services urbains au défi de la sobriété » analyse cinq services - déchets, énergie, eau, voirie et aménagement – pour permettre aux collectivités de repenser les outils de pilotage des services urbains au prisme de la sobriété.
Hélène Delhay - Consultante spécialisée dans les domaines économiques et contractuels des services environnementaux, Fondatrice, Tessix
Focus 3.3 : Financer l’adaptation et l’atténuation du changement climatique 1/2 Financement et développement de nouvelles filières : modes constructifs innovants, nouveaux matériaux et EnR : 15h00 - 16h15
Intervention
Le quartier Charles Renard à St Cyr l’Ecole : une première copromotion pour un projet hors-site sous l’égide des ABF
Pour cette ZAC de 25 hectares, la qualité et l’intégration architecturales s’imposent puisqu’elle est située dans un secteur ABF. Pour la construction de 139 logements sur cette ancienne friche du Ministère de la Défense, GPA en copromotion avec Care Promotion, ont néanmoins choisi d’adopter des exigences fortes en matière de production hors site (22% de la construction), d’utilisation de matériaux biosourcés, de pleine terre, de végétalisation…
Ces ambitions ont pu être réalisées car elles ont été anticipées dès le cahier des charges de l’appel d’offres, particulièrement détaillé et approfondi, et ont fait l’objet d’un réalisme économique de la part des promoteurs, permettant à l’architecte de concevoir un projet au niveau d’exigences attendu.
Soraya Hamrioui - Directrice générale adjointe en charge de l'aménagement, Grand Paris Aménagement, Emmanuel Rolland - Président, Care Promotion
Intervention
Financer la transition énergétique dans le projet urbain : surcoûts, bénéfices et recomposition organisationnelle. Exemple de la ZAC Étoile à Annemasse Agglomération
Comment les missions des parties prenantes et la gouvernance du projet urbain évoluent-elles pour permettre le financement des trois volets de la transition énergétique : la réduction des consommations, l’intégration des énergies renouvelables et la territorialisation de la production d’énergie ? Etude de cas : le projet Carrière-Centralité à Annemasse.
Hélène Nessi ou Alena Coblence, chercheuses au laboratoire Lavue, dans le cadre de leurs résultats du projet DEFI TE de l'ADEME répondront à cette question à travers l’étude de la ZAC Étoile à Annemasse Agglomération, en dialogue avec Benoît Billy, architecte-urbaniste, directeur de projet et associé chez Devillers et Associés. Ce dernier assure le suivi de la coordination urbaine et architecturale de l’opération après avoir piloté les études préalables, élaboré le plan guide, le cahier de prescriptions et défini avec le bureau d’études Inex la stratégie énergétique.
Hélène Nessi - Professeure des universités (Université Paris Nanterre), membre du LAVUE (Laboratoire Architecture, Villes, Urbanisme et Environnement, Alena Coblence - Docteur en géographie sociale, ATER en urbanisme et géographie à l’Université Paris Nanterre, Benoit Billy - Architecte-urbaniste associé, Directeur de projets urbains, Devillers et Associés
Intervention
Développement des matériaux biosourcés et issus du réemploi : quelle démarche déployer à l’échelle territoriale, depuis les prescriptions du PLUi jusqu’à l’accompagnement des acteurs du terrain ?
L’EPT Est Ensemble, regroupant 9 Villes de Seine-Saint-Denis et où vivent 440 000 habitants, est un territoire où se tiennent de nombreux chantiers d’aménagement, de renouvellement urbain et de construction.
Est Ensemble porte des ambitions environnementales fortes, notamment en matière d’économie circulaire et de matériaux biosourcés. Ces ambitions sont traduites dans les documents-cadres de l’EPT - le PCAET, le PLUi… - et également déclinées dans les cahiers de prescriptions et fiches de lot des projets. En parallèle, Est Ensemble poursuit une démarche d’accompagnement technique et financier notamment dans les Projets de Renouvellement Urbain, afin de généraliser le réemploi et le recours aux matériaux biosourcés sur les chantiers.
Le changement de pratiques sur les chantiers passant nécessairement par la structuration de filières locales du réemploi et de matériaux biosourcés, Est Ensemble œuvre à l’implantation et à la pérennisation d’acteurs sur son territoire, à l’image du projet d’Usine des Transitions situé sur un ancien foncier industriel entre Noisy-le-Sec et Romainville.
Laura Astier - Chargée de mission économie circulaire BTP, Direction de l’aménagement et des déplacements, Est Ensemble
Focus 3.4 : Financer l’adaptation et l’atténuation du changement climatique 2/2 Financer la renaturation, la biodiversité et la sobriété carbone : 16h15 - 17h30
Intervention
Définir une trajectoire de rafraîchissement : sur quels critères s'appuyer pour réaliser des investissements pérennes et efficaces ?
Les fortes chaleurs sont amenées à devenir la norme sur tout le territoire. Plutôt que d’être prises de court et de réagir avec des solutions coûteuses, peu adaptées sur le long terme et pas toujours écologiques (brumisateurs, climatisation, etc.), les collectivités commencent à investir dans des solutions de rafraîchissement plus durables et pérennes. Définir une trajectoire de rafraîchissement urbain est complexe. Avec le programme "Plus fraîche ma ville", l’ADEME met à disposition des collectivités des connaissances sur les phénomènes physiques en jeu, l’efficacité et les limites des différentes solutions, afin de leur donner les clés pour engager leurs financements de manière efficace.
Un représentant de l’ADEME -
Intervention
Le bilan d’opération de transition foncière : valoriser la préservation des sols dans les projets d'aménagement et de promotion. Retour d’expérience pour un centre commercial
Comment faire de la sobriété foncière alors que ces projets peuvent coûter plus cher que ceux en artificialisation ? Et ce, d’autant plus en période contrainte financièrement ?
Tous les aménageurs et promoteurs utilisent déjà le bilan d’opération : avec le bilan d'opération de transition foncière, il s’agit désormais d’intégrer dans cet outil de leur quotidien le coût – négatif et positif – des projets. Ainsi, visibiliser la dette écologique mais aussi les opérations favorables à la qualité des sols, rééquilibre les décisions en faveur des projets en sobriété foncière. De leur côté, les organismes publics disposent ainsi d’une clé de lecture pour mieux flécher leurs financements.
Plusieurs opérations pilotes ont été menées, et parmi elle, un centre commercial et son parking. Comment l’outil a-t-il été appliqué ? Comment la dette écologique est-elle chiffrée ? Quels arbitrages pour la réduire et améliorer le projet ? Retour d’expérience.
Margot Holvoet - Déléguée générale, Institut de la Transition Foncière, Antonin Vorkaufer - Directeur du développement grands projets urbains, Altarea
Intervention
Saint Jean Cap Ferrat : préemption, démolition et renaturation de La Carrière
En 2024, Saint Jean Cap Ferrat sollicitait la Banque des Territoires pour un prêt de 30 ans visant l’acquisition de deux parcelles sur son littoral. La commune de 1 500 habitants souhaite protéger la zone de 28 000 m2 du site « La carrière », contrastant ainsi avec le tourisme de masse et l’acquisition de résidences secondaires, qui façonnaient jusqu’ici une partie du littoral. Elle s’allie ainsi avec les services du Conservatoire du littoral, en lien avec les services de l’Etat (DREAL, DDTM) pour préserver le site. L’aménagement futur accueillera des projets respectueux de l’environnement. Le prêt signé finance ainsi les travaux de démolition et de renaturation, qui commencent à la fin de l’année.
Bastien Champion - Responsable du développement des prêts au Secteur Public Local, Direction des prêts, Banque des Territoires
Les modèles économiques de la sobriété : outils organisationnels et financiers face aux enjeux de territoires, de filières et de nouveaux modes constructifs ?
